Arrêté du 7 décembre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0503066A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/7/BUDR0503066A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


La gestion comptable et financière du secteur public local, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Rochefort et banlieue, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Rochefort-sur-Mer municipale (Charente-Maritime).