Article 2
La trésorerie de Rochefort-sur-Mer municipale est renommée trésorerie de Rochefort et banlieue municipale.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0503066A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/7/BUDR0503066A/jo/article_2
Texte n°9
La trésorerie de Rochefort-sur-Mer municipale est renommée trésorerie de Rochefort et banlieue municipale.
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