Décision n° 2005-761 du 6 septembre 2005 complétant la décision n° 2004-568 du 21 décembre 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Génération FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Gascogne FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0501761S

Texte n°95

Article 1


L'article 2 de la décision n° 2004-568 du 21 décembre 2004 est modifié comme suit :
« L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »