Arrêté du 11 octobre 2005 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur de l'aide à domicile

Version INITIALE

NOR : SOCT0512105A

Texte n°90

Article 3


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.