Arrêté du 12 mars 2005 portant création d'un traitement automatisé relatif à la gestion des prestataires externes du centre de traduction du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Version INITIALE

NOR : ECOP0500136A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/12/ECOP0500136A/jo/article_3

Texte n°18

Article 3


Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont, à raison de leurs attributions respectives, le chef du centre et son adjoint ainsi que les agents chargés de la gestion de l'informatique, du personnel, de la comptabilité et des contacts avec les collaborateurs externes.