Arrêté du 23 juillet 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0203028A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/23/BUDR0203028A/jo/article_2

Texte n°25

Article 2


Le classement des postes comptables réorganisés en application de l'article 1er sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.