Arrêté du 23 juillet 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0203028A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/23/BUDR0203028A/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


La gestion comptable et financière et le recouvrement de l'impôt de la commune de Brigné-sur-Layon sont transférés du poste comptable de Vihiers à la trésorerie de Doué-la-Fontaine (département de Maine-et-Loire) à compter du 1er janvier 2003.