Article 1
La gestion comptable et financière de la commune de Chalon est transférée au 1er janvier 2003 de la trésorerie de Vienne vers la trésorerie de Beaurepaire.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0203021A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/22/BUDR0203021A/jo/article_1
Texte n°21
La gestion comptable et financière de la commune de Chalon est transférée au 1er janvier 2003 de la trésorerie de Vienne vers la trésorerie de Beaurepaire.
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