Arrêté du 22 juillet 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0203021A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/22/BUDR0203021A/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


La gestion comptable et financière de la commune de Chalon est transférée au 1er janvier 2003 de la trésorerie de Vienne vers la trésorerie de Beaurepaire.