Article 2
Le recouvrement des impôts de la commune de Chalon est transféré au 1er janvier 2003 de la trésorerie de Vienne vers la trésorerie de Beaurepaire.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0203021A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/22/BUDR0203021A/jo/article_2
Texte n°21
Le recouvrement des impôts de la commune de Chalon est transféré au 1er janvier 2003 de la trésorerie de Vienne vers la trésorerie de Beaurepaire.
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