Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 juillet 2002 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 octobre 2002 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10 (codes SICOVAM n°s 57054 et 57067)
NOR : BUDR0205004A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/19/BUDR0205004A/jo/article_2
Texte n°17