Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 février 2005 portant délégation de signature en matière de marchés publics
NOR : DEFD0500286A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/24/DEFD0500286A/jo/article_2
Texte n°24