Arrêté du 17 février 2005 portant délégation de signature en matière de marchés publics

Version INITIALE

NOR : DEFD0500257A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/17/DEFD0500257A/jo/texte

Texte n°23

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La ministre de la défense,
Vu le décret n° 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer par arrêté sa signature ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;
Vu l'arrêté du 2 avril 2004 modifié portant délégation de signature en matière de marchés publics,
Arrête :


  • Au I de l'article 2 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) de l'arrêté du 2 avril 2004 susvisé, le B est remplacé par les dispositions suivantes :
    « B. - Directions et service relevant du délégué général pour l'armement.
    1° M. François Lureau, délégué général pour l'armement.
    2° Direction des systèmes d'armes : M. l'ingénieur général Laurent Giovachini, directeur.
    3° Direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération : M. l'ingénieur général Patrick Auroy, directeur.
    4° Direction de l'expertise technique : M. l'ingénieur général Jean-Bernard Pène, directeur.
    5° Direction du développement international : M. l'ingénieur général Jean-Paul Panié, directeur.
    6° Direction des essais : M. l'ingénieur général Pierre Bascary, directeur.
    7° Direction des plans, du budget et de la gestion : M. le contrôleur général des armées Gérard Kauffmann, directeur.
    8° Direction de la qualité et du progrès : M. l'ingénieur général Bruno Delor, directeur.
    9° Direction des ressources humaines : M. l'ingénieur général Louis-Alain Roche, directeur.
    10° Service de la maintenance aéronautique : M. l'ingénieur général Maxime Donzel, directeur. »


  • Le premier alinéa du II de l'article 2 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) de l'arrêté du 2 avril 2004 susvisé est ainsi rédigé :
    « II. - Cette délégation s'applique, notamment : ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 février 2005.


Michèle Alliot-Marie

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