Article 5
Le secrétariat de la commission est assuré par le bureau chargé des relations internationales de la direction des sports du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
Arrêté du 13 juillet 2005 relatif à la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NOR : MJSK0570141A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/13/MJSK0570141A/jo/article_5
Texte n°51