Article 4
La présidence de la commission est assurée par l'un de ses membres, nommé par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative pour une durée de quatre ans.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MJSK0570141A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/13/MJSK0570141A/jo/article_4
Texte n°51
La présidence de la commission est assurée par l'un de ses membres, nommé par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative pour une durée de quatre ans.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.