Article 6
Le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative réunit la commission et veille au bon déroulement de ses travaux.
République
Française
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NOR : MJSK0570141A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/13/MJSK0570141A/jo/article_6
Texte n°51
Le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative réunit la commission et veille au bon déroulement de ses travaux.
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