Décret du 1er août 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MAEA0220330D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/8/1/MAEA0220330D/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


L'article 2 du décret du 23 mai 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Lafon, directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, et de Mme Christine Robichon, conseillère des affaires étrangères, MM. Edmond Pamboukjian, sous-directeur, et Bertrand Cochery, conseiller des affaires étrangères, Mme Corinne Breuze, conseillère des affaires étrangères, et M. Jean-Pierre Evain, chargé de mission, directement placés sous l'autorité de Mme Christine Robichon, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »