Arrêté du 3 mai 2002 modifiant l'arrêté du 5 février 1999 pris pour l'application de l'article 11 du décret n° 99-79 du 5 février 1999 relatif au fonds de modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale

Version INITIALE

NOR : MCCT0200277A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/3/MCCT0200277A/jo/article_3

Texte n°12

Article 3


A l'article 3 de l'arrêté du 5 février 1999 susvisé, les mots : « 2 millions de francs » et « 3 millions de francs » sont respectivement remplacés par les mots : « 305 000 EUR » et « 458 000 EUR ».