Article 6
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Arrêté du 5 avril 2002 portant création d'une région de contrôle terminale dénommée Paris
NOR : EQUA0200660A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/5/EQUA0200660A/jo/article_6
Texte n°264