Arrêté du 29 avril 2002 modifiant l'arrêté du 30 mai 1990 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs certifiés, aux personnels assimilés et aux professeurs bi-admissibles à l'agrégation

Version INITIALE

NOR : MENF0201053A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/29/MENF0201053A/jo/article_1

Texte n°205

Article 1


Le titre de l'arrêté du 30 mai 1990 susvisé relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs certifiés, aux personnels assimilés et aux professeurs bi-admissibles à l'agrégation est modifié ainsi qu'il suit :
Après les mots : « aux personnels assimilés », sont ajoutés les mots : « , aux professeurs de lycée professionnel ».