Article 3
Le directeur central du service des essences des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 février 2005 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre de la défense sur le personnel de la réserve opérationnelle du service des essences des armées à inscrire au tableau d'avancement
NOR : DEFP0500261A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/9/DEFP0500261A/jo/article_3
Texte n°18