Arrêté du 9 février 2005 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre de la défense sur le personnel de la réserve opérationnelle du service des essences des armées à inscrire au tableau d'avancement

Version INITIALE

NOR : DEFP0500261A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/9/DEFP0500261A/jo/article_2

Texte n°18

Article 2


L'arrêté du 1er octobre 2001 fixant la composition de la commission chargée de proposer au ministre de la défense les officiers et sous-officiers de la réserve militaire du service des essences des armées à inscrire au tableau d'avancement est abrogé.