Annexe
A N N E X E
DU DÉCRET N° 92-1109 DU 2 OCTOBRE 1992 MODIFIÉ RELATIF À L'ATTRIBUTION DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE AUX MILITAIRES OCCUPANT CERTAINS EMPLOIS
Tableau I
Fonctions relevant de l'armée de terre
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 105 du 05/05/2002 page 8811 à 8812
Tableau IV
Fonctions relevant de la gendarmerie
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 105 du 05/05/2002 page 8811 à 8812
Tableau VI
Fonctions relevant du service de santé des armées
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 105 du 05/05/2002 page 8811 à 8812
Tableau VIII
Fonctions relevant des affaires pénales militaires
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 105 du 05/05/2002 page 8811 à 8812