Article 3
L'arrêté du 26 février 1976 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire de l'emploi de chef d'arrondissement est abrogé.
Arrêté du 7 octobre 2005 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe
NOR : EQUP0501249A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/7/EQUP0501249A/jo/article_3
Texte n°32