Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 octobre 2005 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe
NOR : EQUP0501249A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/7/EQUP0501249A/jo/article_4
Texte n°32