Arrêté du 25 avril 2002 fixant les indices de rémunération des agents contractuels exerçant les fonctions de pensionnaire ou de chargé d'études et de recherches à l'Institut national de l'histoire de l'art

Version INITIALE

NOR : RECF0200180A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/25/RECF0200180A/jo/article_1

Texte n°197

Article 1


Les agents contractuels qui exercent les fonctions de pensionnaire sont rémunérés par référence à l'indice brut 513.
Les agents contractuels qui exercent les fonctions de chargé d'études et de recherches sont rémunérés par référence à l'indice brut 369.