Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 avril 2002 fixant les indices de rémunération des agents contractuels exerçant les fonctions de pensionnaire ou de chargé d'études et de recherches à l'Institut national de l'histoire de l'art
NOR : RECF0200180A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/25/RECF0200180A/jo/article_2
Texte n°197