Arrêté du 29 avril 2002 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien

Version INITIALE

NOR : MEST0210684A

Texte n°552

Article 2


L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.