Article 3
Le délégué à l'emploi et aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 avril 2002 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1999 relatif à l'institution et au fonctionnement de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
NOR : MJSK0270098A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/29/MJSK0270098A/jo/article_3
Texte n°408