Arrêté du 19 avril 2005 modifiant l'arrêté du 1er avril 2004 relatif à la réception des véhicules et matériels spéciaux des armées

Version INITIALE

NOR : DEFD0500556A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/19/DEFD0500556A/jo/article_2

Texte n°21

Article 2


Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.