Arrêté du 19 avril 2005 modifiant l'arrêté du 1er avril 2004 relatif à la réception des véhicules et matériels spéciaux des armées

Version INITIALE

NOR : DEFD0500556A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/19/DEFD0500556A/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


L'article 3 de l'arrêté du 1er avril 2004 susvisé est modifié comme suit :
- aux deux premiers alinéas, la « direction des centres d'expertise et d'essais » est remplacée par la « direction de l'expertise technique » ;
- au troisième alinéa, « Le directeur du service des programmes d'armement terrestre » est remplacé par : « Le directeur de la direction de l'expertise technique ».