Article 2
Le second alinéa de l'article 2 du même arrêté est abrogé.
Arrêté du 11 février 2005 modifiant l'arrêté du 10 mars 2003 portant organisation de la direction de la réforme budgétaire
NOR : ECOP0401128A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/11/ECOP0401128A/jo/article_2
Texte n°22