Arrêté du 11 février 2005 modifiant l'arrêté du 10 mars 2003 portant organisation de la direction de la réforme budgétaire

Version INITIALE

NOR : ECOP0401128A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/11/ECOP0401128A/jo/article_3

Texte n°22

Article 3


A l'article 4 du même arrêté, après le mot : « directions », sont insérés les mots : « et services », et les mots : « à la direction du budget et à la direction générale de la comptabilité publique » sont remplacés par les mots : « à la direction du budget, à la direction générale de la comptabilité publique et au service à compétence nationale "Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat ».