Tableau des valeurs admissibles
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 103 du 03/05/2002 page 8192 à 8220
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ATEP0210055A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/18/ATEP0210055A/jo/article_snum1
Texte n°187
Tableau des valeurs admissibles
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n°o 103 du 03/05/2002 page 8192 à 8220
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