Article 2
Le directeur de l'enseignement supérieur et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 octobre 2005 prorogeant l'arrêté du 29 mars 2001 pris en application de l'article 7 de l'arrêté du 4 mars 1997 modifié relatif à la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales fixant les thèmes devant faire l'objet de séminaires
NOR : MENS0502265A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/13/MENS0502265A/jo/article_2
Texte n°15