Article 1
La validité de la liste des thèmes d'enseignement jugés prioritaires devant faire l'objet de séminaires pendant la deuxième partie du deuxième cycle prévus à l'article 2 de l'arrêté du 29 mars 2001 susvisé est prorogée d'une année.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS0502265A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/13/MENS0502265A/jo/article_1
Texte n°15
La validité de la liste des thèmes d'enseignement jugés prioritaires devant faire l'objet de séminaires pendant la deuxième partie du deuxième cycle prévus à l'article 2 de l'arrêté du 29 mars 2001 susvisé est prorogée d'une année.
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