Arrêté du 13 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 23 juin 2003 modifié relatif aux modalités de répartition, dans les écoles de sages-femmes, des étudiants inscrits en première année du premier cycle des études médicales

NOR : MENS0502264A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/13/MENS0502264A/jo/texte
JORF n°249 du 25 octobre 2005
Texte n° 16
Version initiale


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de l'éducation, et notamment les articles L. 631-1 et L. 635-1 ;
Vu le code de la santé publique, et notamment son article L. 4151-7 ;
Vu le décret n° 85-1046 du 27 septembre 1985 modifié relatif à l'organisation des études de sage-femme et à l'agrément et au fonctionnement des écoles de sages-femmes ;
Vu l'arrêté du 23 juin 2003 modifié relatif aux modalités de répartition, dans les écoles de sages-femmes, des étudiants inscrits en première année du premier cycle des études médicales ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 juin 2005,
Arrêtent :


  • Dans le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 23 juin 2003 susvisé, dans la colonne Ecole de sages-femmes Saint-Antoine, après : « Paris-VI », supprimer : « UFR Saint-Antoine, UFR Pitié-Salpêtrière » et remplacer par : « UFR Pierre-et-Marie-Curie ».


  • Le directeur de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le directeur général de la santé au ministère de la santé et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 octobre 2005.


Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'enseignement supérieur :
Le chef de service,
J.-P. Korolitski
Le ministre de la santé et des solidarités,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef du service politique de santé
et qualité du système de santé,
D. Eyssartier

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