Article 2
Ce concours, dénommé concours commun Mines-Ponts, est celui ouvert chaque année pour l'admission d'élèves ingénieurs de nationalité française et de nationalité étrangère à l'Ecole nationale des ponts et chaussées et dont les modalités d'organisation sont fixées par un arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement.
Sous réserve des dispositions réglementaires propres à chacune des autres écoles pour le recrutement de ses élèves, il a lieu dans les conditions prévues pour l'application des articles 4, 15 (b) et 17 (2e) du décret du 8 décembre 1993 susvisé.