Arrêté du 25 avril 2002 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Beauvais-Tillé (Oise)

Version INITIALE

NOR : EQUA0200740A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/25/EQUA0200740A/jo/article_3

Texte n°143

Article 3


Un bilan des mouvements effectués au titre de l'article 2 du présent arrêté est présenté, par les services de l'aviation civile, lors de chaque réunion de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Beauvais-Tillé et rendu public au moins une fois par an.