Article 13
Le président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives mentionnés au 4° de l'article 15 du décret n° 2002-90 du 16 janvier 2002
NOR : MCCB0200369A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/2/MCCB0200369A/jo/article_13
Texte n°329