Décret du 29 mai 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MEND0201269D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/29/MEND0201269D/jo/article_3

Texte n°16

Article 3


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul de Gaudemar, de Mme Françoise Mallet et de M. Bernard Maccario, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
Mme Agnès Desclaux, inspectrice de l'éducation nationale, information et orientation, dans la limite des attributions du bureau des lycées ;
M. Jean-Marc Blanchard, professeur agrégé, dans la limite des attributions du bureau du contenu des enseignements.