Arrêté du 12 septembre 2002 portant création d'un site internet par les écoles de Coëtquidan

Version INITIALE

NOR : DEFT0202129A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/12/DEFT0202129A/jo/article_5

Texte n°13

Article 5


Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès des écoles de Coëtquidan, direction de la communication, 56381 Guer Cedex.