Arrêté du 12 septembre 2002 portant création d'un site internet par les écoles de Coëtquidan

Version INITIALE

NOR : DEFT0202129A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/12/DEFT0202129A/jo/article_6

Texte n°13

Article 6


Le commandant des écoles de Coëtquidan est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.