Barème de notation
Pour les corps d'administration centrale
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 174 du 29/07/2006 texte numéro 27
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 174 du 29/07/2006 texte numéro 27
Arrêté du 21 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires du ministère de la justice
NOR : JUSG0660058A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/21/JUSG0660058A/jo/article_snum1
Texte n°27