Les g et j du 2° de l'article 3 du décret du 8 avril 2002 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« g) Trois représentants de la communauté d'agglomération de Plaine Commune désignés en son sein par le conseil communautaire ; »
« j) Cinq membres désignés par l'assemblée spéciale prévue à l'article 4 ci-dessous. »

Les six premiers alinéas de l'article 4 du décret du 8 avril 2002 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Il est créé une assemblée spéciale composée de quarante-neuf membres représentant les communes et l'établissement public de coopération intercommunale non représentés à l'article 3 et répartis comme suit :
1. Un représentant de la commune de Bonneuil-en-France ;
2. Deux représentants de chacune des communes du Bourget, de Dugny, d'Ecouen et de la communauté d'agglomération de la vallée de Montmorency ;
3. Quatre représentants de chacune des communes du Blanc-Mesnil, de Gonesse, de Goussainville, de Saint-Ouen, de Sevran, de Tremblay-en-France, de Villepinte ;
4. Six représentants de chacune des communes d'Aulnay-sous-Bois et de Drancy.
Les membres de l'assemblée spéciale sont désignés en leur sein par les conseils municipaux intéressés ainsi que par la communauté d'agglomération de la vallée de Montmorency. Leur mandat prend fin en même temps que le mandat électif dont ils sont investis. »

Les représentants de l'établissement public visé au 2° (g) de l'article 3 et de l'assemblée spéciale mentionnée à l'article 4 du décret du 8 avril 2002 susvisé donnent lieu à une nouvelle désignation dans un délai de six mois suivant l'entrée en vigueur du présent décret.
Les représentants que cet établissement public et l'assemblée spéciale ont désignés antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret exercent leur mandat jusqu'aux désignations prévues à l'alinéa précédent.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.