Article 2
L'arrêté du 29 janvier 2002 portant agrément de l'Agence française du secourisme pour les formations aux premiers secours est abrogé.
République
Française
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NOR : INTE0600528A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/1/INTE0600528A/jo/article_2
Texte n°7
L'arrêté du 29 janvier 2002 portant agrément de l'Agence française du secourisme pour les formations aux premiers secours est abrogé.
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