Arrêté du 1er juin 2006 portant retrait de l'agrément de l'Agence française du secourisme pour les formations aux premiers secours

Version INITIALE

NOR : INTE0600528A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/1/INTE0600528A/jo/article_2

Texte n°7

Article 2


L'arrêté du 29 janvier 2002 portant agrément de l'Agence française du secourisme pour les formations aux premiers secours est abrogé.