Arrêté du 1er juin 2006 portant retrait de l'agrément de l'Agence française du secourisme pour les formations aux premiers secours

Version INITIALE

NOR : INTE0600528A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/1/INTE0600528A/jo/article_3

Texte n°7

Article 3


Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.