Arrêté du 1er juin 2006 portant retrait de l'agrément de l'Agence française du secourisme pour les formations aux premiers secours

Version INITIALE

NOR : INTE0600528A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/1/INTE0600528A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


L'Agence française du secourisme n'est plus agréée, à compter de la date du 30 juin 2006, au niveau national pour assurer les différentes formations, préparatoire, initiale et continue, aux premiers secours.