Article 1
L'Agence française du secourisme n'est plus agréée, à compter de la date du 30 juin 2006, au niveau national pour assurer les différentes formations, préparatoire, initiale et continue, aux premiers secours.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTE0600528A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/1/INTE0600528A/jo/article_1
Texte n°7
L'Agence française du secourisme n'est plus agréée, à compter de la date du 30 juin 2006, au niveau national pour assurer les différentes formations, préparatoire, initiale et continue, aux premiers secours.
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