Décret du 4 juillet 2002 portant nomination de recteurs d'académie

Version INITIALE

NOR : MENB0201531D

Texte n°66

Article 4


Le Premier ministre, le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement scolaire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.