Article 2
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 décembre 2004 relatif au programme et aux modalités de mise en oeuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salariés du transport routier privé de marchandises
NOR : EQUT0401715A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/29/EQUT0401715A/jo/article_2
Texte n°37