Décision n° 2005-0028 du 17 mars 2005 fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au coût du service universel pour l'année 2005

Version INITIALE

NOR : ARTE0500031S

Texte n°122

Article 1


Les contributions provisionnelles nettes des opérateurs au fonds de service universel pour l'année 2005 sont celles figurant en annexe I à la présente décision.